Conditions générales de vente

Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente encadrent les prestations proposées par Tech For You, exercé par Jérémy Joachim Dos Santos, entrepreneur individuel, aux particuliers et aux professionnels.

Prestations

Tech For You propose les prestations suivantes :

• dépannage informatique à domicile ;
• assistance et installation informatique ;
• maintenance informatique ;
• réparation de matériel informatique ;
• prestations pouvant nécessiter l'enlèvement puis la restitution du matériel ;
• prestations informatiques pour professionnels ;
• création de sites internet.

Le contenu, l'étendue et le prix exact d'une prestation peuvent être définis par devis lorsque cela est nécessaire, notamment pour les prestations complexes ou les interventions professionnelles.

Prix

Les prix des prestations sont exprimés en euros.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Les tarifs applicables sont ceux annoncés au client avant la prestation, ou ceux figurant sur un devis accepté par le client lorsqu'un tel devis existe.

Pour les déplacements en dehors du secteur habituel d'intervention, des frais kilométriques peuvent être appliqués, dès lors qu'ils ont été annoncés au client avant l'intervention.

Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• la carte bancaire ;
• le virement bancaire ;
• les espèces.

Sauf modalités différentes expressément convenues avec le client ou indiquées sur un devis ou une facture, le paiement intervient à la fin de la prestation, ou lors de la remise du matériel selon la nature de l'intervention.

Devis

Certaines prestations peuvent faire l'objet d'un devis préalable, notamment lorsque la nature ou l'étendue de l'intervention le justifie. L'acceptation du devis par le client engage les parties selon les termes qui y figurent.

Intervention et diagnostic

Toute intervention peut débuter par un diagnostic. Il est possible qu'à l'issue de ce diagnostic, une réparation s'avère impossible, ou que des pièces ou prestations supplémentaires soient nécessaires à la réalisation du travail demandé.

Dans ce cas, l'accord préalable du client est requis avant toute réalisation de travaux ou fourniture de pièces supplémentaires donnant lieu à facturation.

Données et sauvegardes

Le client est invité à effectuer une sauvegarde de ses données avant toute intervention, lorsque cela lui est possible.

Tech For You prend les précautions raisonnables lors de son intervention pour préserver l'intégrité des données présentes sur le matériel confié ou traité.

Matériel confié

Lorsqu'une prestation nécessite l'enlèvement du matériel du client, celui-ci est pris en charge par Tech For You pour diagnostic ou réparation, puis restitué au client une fois l'intervention terminée.

Création de sites internet

Les prestations de création de sites internet sont réalisées selon un périmètre défini avec le client, le cas échéant sur devis.

• Le client fournit les contenus (textes, images, logos) nécessaires à la réalisation du site, sauf accord différent convenu avec Tech For You.
• Le client valide les étapes du projet aux moments convenus avec Tech For You.
• Toute prestation supplémentaire non prévue au périmètre initial ou au devis nécessite l'accord préalable du client.
• Les droits sur les éléments fournis par le client (textes, images, logos, contenus) restent régis par les conditions convenues avec le client pour le projet concerné.
• Le client garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les textes, images, logos et autres contenus qu'il fournit à Tech For You, et qu'il respecte les droits de tiers portant sur ces éléments.

Délais

Les délais annoncés pour la réalisation d'une prestation sont indicatifs, sauf engagement écrit exprès de Tech For You sur une date précise.

Droit de rétractation des consommateurs

Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement avec un client consommateur, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation s'applique dans les conditions et délais qu'il prévoit, lorsque ce droit est applicable à la prestation concernée.

Lorsque le consommateur demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai légal de rétractation, les règles légales applicables à cette demande, ainsi qu'à une éventuelle rétractation ultérieure, restent applicables.

L'acceptation des présentes conditions générales de vente ne fait pas perdre, à elle seule, le droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.

Garanties / responsabilité

Les garanties légales applicables aux prestations et, le cas échéant, aux pièces fournies, restent dues dans les conditions prévues par la réglementation, lorsqu'elles sont applicables.

La responsabilité de Tech For You est engagée dans des conditions proportionnées à la nature de la prestation réalisée, sans exclusion générale de ses obligations légales.

Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à :

Tech For You — Jérémy Joachim Dos Santos
16 rue Claude Bouchu
21000 Dijon

E-mail : contact@tech-for-you.fr

Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.